Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 593
Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l'agrandissement d'une aire urbaine à même une partie d'une aire industrielle longeant la rue Blaise-Pascal entre l'avenue Le Gendre et la rue Mendel
Avis de motion donné le 18 janvier 2011
Adopté le 8 février 2011
En vigueur le 29 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin qu’une partie de l’aire industrielle longeant la rue Blaise-Pascal, entre l’avenue Le Gendre et la rue Mendel, devienne une aire urbaine.
Cette modification permet la création à cet endroit d’un pôle commercial de quartier à l’intérieur d’une aire urbaine. Cette nouvelle affectation urbaine autorise une densité approximative relativement à la vente au détail de 12 000 mètres carrés avec une limite de 4 000 mètres carrés par établissement, en lieu et place de la densité maximale de 3 000 mètres carrés associée à la grande affectation industrielle.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec, et ses amendement, est modifiée par l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire d’industrie longeant la rue Blaise-Pascal, entre l’avenue Le Gendre et la rue Mendel, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RAVQ593A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I (article 1)
Plan numéro RAVQ593A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin qu’une partie de l’aire industrielle longeant la rue Blaise-Pascal, entre l’avenue Le Gendre et la rue Mendel, devienne une aire urbaine.
Cette modification permet la création à cet endroit d’un pôle commercial de quartier à l’intérieur d’une aire urbaine. Cette nouvelle affectation urbaine autorise une densité approximative relativement à la vente au détail de 12 000 mètres carrés avec une limite de 4 000 mètres carrés par établissement, en lieu et place de la densité maximale de 3 000 mètres carrés associée à la grande affectation industrielle.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
